Quel problème ?

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Créé en 1958, le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle a été conçu pour couvrir un risque inhabituellement élevé de chômage, dans un système d'emploi au projet (travailler dans le cadre d'une mission (création d'un spectacle, d'une émission...)).

La France est le seul pays d'Europe a avoir adopté un tel système, et c'est un mode de fonctionnement unique en France puisque aucun autre secteur du marché du travail ne fonctionne de cette façon.

Le régime va associer une "hyper-flexibilité contractuelle de l’emploi" à une "couverture assurantielle du risque de chômage", ce qui permettra au secteur artistique de s'étendre rapidement, permettant ainsi une forte expansion des secteurs du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel.

En effet, on remarque une grande période de croissance dans les années 1980 du secteur du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du cinéma. Ce régime a permis à la majorité des emplois créés dans ce secteur, d'être créés sous le statut de l'intermittence, ce qui signifie que les coûts du travail deviennent variables. Il permet de faciliter les procédures d'embauche et de fin de contrat. Une telle flexibilité n'a pas de précédent sur le marché du travail et correspond à la demande du métier de l'intermittence, qui est synonyme de travail séquentiel, et qui alterne travail rémunéré et temps non rémunéré (autrement dit période de chômage).

On a un premier problème qui se pose ici, au fur et à mesure que l'emploi se développe dans ce secteur, les effectifs augmentent plus vite que les quantités de travail, et le recours au chômage augmente. Ce qu'affirme le sociologue, Pierre-Michel MENGER, "quand le secteur crée du travail, il crée aussi du chômage". Un chômage que l'on qualifiera comme "interstitiel".

Ceci découle sur un deuxième problème qui se pose, les quantités indemnisables de chômage interstitiel augmentent plus vite que le volume de travail. Ce qui signifie ici que les employeurs n'ont aucune responsabilité sur la carrière des intermittents qui doivent se procurer leurs emplois par petite période de contrats temporaires auprès de plusieurs employeurs, dans une année donnée.

Les employeurs se contentent de payer des salaires et des cotisations sociales, mais ils sont libres d'étendre leur demande de travail sur autant de salariés qu'ils veulent. Que ce soit des jeunes, des nouveaux talents, des inventifs, des créatifs, des personnes avec plus d'originalité... Ils peuvent compter sur le succès des métiers artistiques et techniques du spectacle pour disposer d'une énorme quantité de main-d'oeuvre disponible.

Les salariés de leur côté veulent préserver leur système de chômage et d'indemnisation, aussi flexible que le système d'emploi sous lequel ils sont raccrochés. Par conséquence, les effectifs augmentent plus vite que le travail, les périodes non travaillées ayant recours à l'indemnisation du chômage sont de plus en plus forte.

On va alors voir apparaître le fond du problème : un déficit du régime d'assurance chômage (UNEDIC). En effet, les recettes du régime, qui sont les cotisations des employeurs et des salariés, ne sont pas ajustées en fonction des dépenses. Ce sont des cotisations qui sont reprises du régime général, qui ont été doublées en 2002 mais qui n'ont engendrées que 50% de supplément, ce qui a été trop peu pour permettre de réduire le déficit.

Depuis la réforme 2003, pour qu'un artiste ou un technicien ait accès aux indemnisations chômage, le salarié doit cumuler un nombre d'heure de travail rémunéré dans une période donnée. Cette quantité de travail accumulée est également déterminante pour la protection sociale du salarié. C'est le principal changement que revendique les intermittents.

En effet, lorsqu'un intermittent atteint ou dépasse 507 heures de travail rémunéré sur les 10 derniers mois (avant la réforme de 2003, on parlait de 507 heures sur les 12 derniers mois), et qu'il connait une période d'inactivité, il entre alors dans un épisode d'indemnisation qu'il peut interrompre à tout moment pour reprendre une activité de courte durée, et reprendre ensuite une période d'indemnisation d'une durée de 8 mois.

L'intermittent est alors partagé entre deux temps: celui d'un temps de chômage indemnisable et celui d'un temps travail rémunéré effectué entre deux moments d'inactivité, qui lui permet d'accumuler des heures de travail qui pourraient lui assurer un nouvel épisode d’indemnisation à la fin de celui en cours, si elles sont assez nombreuses.

Ici aussi on a un problème, ce que revendique les intermittents, c'est que ce temps de 10 mois est trop court pour eux pouvoir accumuler ce temps de travail exigé en un délai limité. En effet, la plupart des intermittents n'arrive à cumuler 507 heures de travail déclarés et rémunérés sur 10 mois ou 10 mois et demi, un temps trop réduit selon eux quand aux 12 mois mis en place avant la réforme de 2003

Cette alternance entre temps chômé et reprise d'activité, dans une période d’indemnisation est en net évolution. En 1980, cette alternance, au sein d'un épisode d' indemnisation, était une pratique marginale : dans 36 % des cas seulement, les intermittents bénéficiaires des Assedic suspendaient leur indemnisation le temps d'un ou plusieurs contrats de travail. En 1985, la pratique de l'alternance entre temps chômé indemnisé et reprise d'activité est devenue majoritaire (60 % des cas), et elle s'est quasiment généralisée depuis le début des années 1990 (les 90 % étaient franchis en 1992).

Les employeurs s'inquiètent en effet moins, quand ils embauchent pour peu de temps, de faire retourner leurs salariés à l'inactivité si celle-ci est incluse dans un épisode d'indemnisation que s'ils ont affaire à un actif qui sera sans revenu, pendant le temps où il ne travaille pas, tant qu'il ne sera pas entré dans un épisode d'indemnisation. Le raccourcissement observé de la durée moyenne des contrats d'emploi trouve ici une de ses explications.

Le système d'indemnisation du chômage des personnels intermittents des secteurs du spectacle a fonctionné jusqu'à présent. L'intermittence est devenue la forme dominante de l'emploi. Mais il est toutefois synonyme d'un système trop précaire avec des conditions d'accès limités.