Pour définir...

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Aujourd'hui on vous donne la base de notre étude: la définition d'un intermittent sans laquelle on ne pourrait comprendre par quoi sont régis les intermittents. Quelques chiffres permettent d'illustrer la situation.

Qu'est ce qu'un intermittent ?

Tout d'abord, les intermittents du spectacle sont des salariés. Leur activité est une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Les intermittents sont engagés dans leur statut par succession de CDD (contrat à durée déterminée).

On définit ce régime comme particulier parce que :

• Les artistes et les ouvriers/techniciens du spectacle sont engagés par contrat de travail à durée déterminée par les employeurs.
• La qualification des ouvriers et techniciens est mentionnée sur une liste (joint ci-dessous)
• Les droits à l'assurance chômage sont régis par deux textes à la convention d'assurance chômage : l'annexe 8 pour les ouvriers et les techniciens, et l'annexe 10 pour les artistes.

Pour conclure, "intermittent du spectacle" n'est pas un métier, c'est une personne (musicien, comédien, danseur, technicien du son...) qui travaille sous forme de CDD (Contrat de travail à durée déterminée).

Ils peuvent bénéficier d'une allocation chômage spécifique, pour les périodes où ils ne travaillent pas si leur situation permet de répondre aux conditions posées par les annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage.

Dans le monde du spectacle, certains travailleurs sont des salariés dit "permanents", car ils sont embauchés sous contrat de travail à durée indéterminée. On ne les considère donc pas comme intermittents.

Pour les techniciens, tous les métiers n'ouvrent pas de droit à l'intermittence, voici la liste référente de l'annexe 8, des métiers de techniciens ouvrant des droits ainsi que des entreprises ayant le droit d'embaucher des intermittents : http://www.pole-emploi.fr/informations/pole-emploi-spectacle-@/spectacle/  rubrique > notice réglementaire > liste des fonctions de l'annexe 8

Pour les artistes, issus de l'annexe 10, tout artiste (à l’exception des Disc Jokey) peut être intermittent.

Les intermittents sont-ils des précaires qui sont privilégiés ? 

Les personnes ne maitrisant pas le sujet des intermittents accusent souvent les personnes issus de ce statut, ils sont considérés comme des personnes qui veulent profiter du système Français, se plaignant sans cesse et n'étant jamais content de ce qu'on leur offre. Le régime spécifique des intermittents est perçu comme avantageux pour ces personnes mal renseignés. 

Pour les intermittents, les nouvelles règles de la réforme de 2003 ont rendu encore plus complexes la prise en compte des heures travaillées. Pour Matthieu Grégoire, sociologue spécialiste des intermittents du spectacle, "les intermittents ne souhaitent pas avoir plus d'argent mais moins de précarité". Il replace un point important: les intermittents du spectacle bénéficient d'un mode d'indemnisation adapté à leur métier où les contrats de travail ne durent parfois qu'une journée. 

M. Grégoire propose alors un exemple pour répondre à cette question : "sont-ils des précaires privilégiés ?" 

Si l'on basculait les chômeurs issus d'autres régimes, dans ce régime dit privilégié, que se passerait-il ? On aurait alors d'importantes économies car les critères pour toucher les indemnités sont beaucoup plus stricts. De plus, ces indemnités ne seraient pas versées pendant plusieurs années (2 ans voir 3 ans) à l'issu d'un Contrat à Durée Déterminée ou Indeterminée comme dans le régime général. 

On peut alors préciser que les intermittents ont un régime très spécifique, qui s'adapte à leur régime reposant sur une hyper-flexibilité du travail et qui présente, souvent, des difficultés importantes d'accès à l'indemnisation chômage. 

Quelques chiffres : 

Pôle emploi a recensé 256.000 salariés ayant cotisés l'an passé au régime spécifique des intermittents du spectacle (ayant travaillé au moins une heure pour un ou plusieurs employeurs qui relèvent de l'annexe 8 et 10). Un chiffre qui a augmenté de 4.8% depuis 2010. C'est un chiffre qui ne cesse de croitre. 

Si la population d'intermittent est plutôt féminine, on dénombre deux tiers d'hommes de la population globale, âgés de 39 ans en moyenne. 

156 000 intermittents (soit 61%) font un métier artistique. Les 39% restant sont des techniciens.

En moyenne, un intermittent effectue 16 contrats par an soit 21 contrats pour les techniciens et 14 contrats pour les artistes. Un quart des 256 000 intermittents n'ont effectué qu'un contrat dans l'année avec une durée inférieure à 24 heures. La caractéristique de ces intermittents est en générale des personnes cotisant au régime général mais qui ont été déclaré comme intermittent le temps d'une mission. Seulement 8.5% des intermittents ont réalisé plus de 50 contrats. 

Dernièrement, ce sont seulement quatre intermittents sur 10 qui atteignent le seuil de 507 heures travaillées dans l'année, exigé pour accéder à l'indemnisation chômage.