Retour sur un régime unique en son genre

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Coucou les blogueurs !!! Aujourd'hui, nous alimentons le blog avec un article d'une importance majeur dans le conflit : l'historique ! Comment s'est créé le régime des intermittents ? Pour quoi ? Par qui ? Pour le comprendre, étudions un bref historique reprennant les dates clés de ce régime spécifique des intermittents du spectacle. 

Au XIXème siècle, le nombre de travail en groupe (ou "troupe") au sein d'un orchestre permanent est très faible. Que ce soit dans les "music-halls" (genre artistique qui se jouait dans les édifices appelés du même nom), les théâtres, les cabarets ou les scènes lyriques (oeuvre qui est basée sur l'expression des sentiments de l'auteur), le système d'embauche était toujours sous forme de cachet (payé à la représentation, par un nombre d'heure déterminé à l'avance). C'est ce qu'on appelle le travail à projet, le fait d'être embauché pour répondre à un besoin dans le cadre de la création d'un spectacle ou d'une représentation. Une fois la mission accomplie, le contrat se rompt automatiquement. C'est un mode de fonctionnement propre au monde du spectacle partout dans le monde. On embauche un artiste selon son talent et son originalité.

XXème Siècle...

Le statut d'intermittent ne date pas d'hier. En effet, cela remonte aux années 1930 avec la création du régime salarié des intermittents à employeurs multiples pour les techniciens et les cadres du cinéma en 1936. On constate à cette époque une explosion de la culture et des spectacles. Ce statut répond à la demande des industries du cinéma et des intermittents qui souhaitent une structuration de leur marché du travail.

En 1939, trois ans plus tard, intervient la création de la Caisse des Congés Spectacles qui permet comme son nom l'indique la gestion des congés payés dans le domaine du spectacle.

Cependant, la date la plus importante est bien le 31 décembre 1958 avec la création du régime d'assurance chômage de l'Union Nationale Interprofessionnelle pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce (UNEDIC) par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce. En 2014, de nombreuses manifestions ont eu lieu pour contrer l'adoption d'une réforme sur le régime d'assurance chômage entre les syndicats et le patronat (notamment l'annulation du festival d'Avignon en 1992 et en 2003) en raison de la grêve des intermittents du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel avec 5000 à 10000 grèvistes à Paris

​Des règles spécifiques vont être fixés par rapport à la cotisation de l'assurance chômage des salariés et des employeurs pour faire face à leur précarité, règles expliquées dans l'annexe 8 mise en place le 1er janvier 1965 et l'annexe 10 mise en place le 1er janvier 1968 dans la convention relative à l'assurance chômage. L'annexe 8 concerne aujourd'hui les techniciens et l'annexe 10 les artistes depuis 1969. L'assurance chômage des intermittents est très souvent reconduit et renégociée par les partenaires sociaux comme en 1992 et en 1996.

La question de la retraite est elle aussi importante. En 1975, il y a la création du Groupement des Institutions Sociales du Spectacle qui assure la gestion administrative et comptable des caisses de retraite du spectacle et des institutions sociales. En 2003, elle change d'appelation et devient AUDIENS qui est un groupe de protection sociale des professionnels de l'audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle.

Le 10 février 1993, suite à l'annulation du festival d'Avignon, Martine Aubry, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'époque, annonce des mesures "pour améliorer les conditions de travail et d'emploi des professionnels intermittents du spectacle".

L'assurance chômage des intermittents du spectacle a été une question essentielle durant le mouvement de contestation des professionnels du spectacle car elle a été négociée puis suspendu puis renégociée...ect.

XXIème Siècle...

Le 1er janvier 2001, une nouvelle convention d’assurance chômage entre en vigueur et instaure le plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) dont sont exclus les annexes 8 et 10. Un an plus tard, le parlement adopte une loi qui accorde un délai supplémentaire du règime spécifique jusqu'à un nouvel accord entre les partenaires sociaux.

En novembre 2002, il y a remise au ministre de la culture et des affaires sociales d'un rapport intitulé "Roigt-Klein" sur le règime proposant une réforme des annexes concernant les artistes et les techniciens. Un écart est constaté entre les statistiques de l'UNEDIC, de l'ex-ANPE, de la caisse congés spectacles, et du régime de retraite complémentaire des professionnels du spectacle. Ce rapport tente d'apporter des améliorations.

Le 25 février 2003, c'est l'une des plus grande grève jamais organisée par les intermittents du spectacle. On compte environ 5000 à 10.000 grévistes à Paris seulement.

Quatre mois plus tard, le 26 juin 2003, le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) et trois syndicats signent un accord concernant encore le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de la diffusion qui entrera en vigueur au 1er janvier 2004. Cette accord prévoit de diminuer la durée de cotisation et de rendre plus difficile l'accès à l'indémnisation des intermittents.

Le 4 mai 2007, l'UNEDIC publie une circulaire qui apportent des modifications relative aux annexes 8 et 10 portant sur :

• l'assimilation au travail hors périodes de congé maternité et les périodes d'accident du travail qui sont prises en charge par le système de protection sociale ;
• le calcul des allocations en cas de reprise d'activité s'effectue à partir des heures de travail réalisées et non du salaire perçu ;

Le 10 décembre 2007, l'UNEDIC publie une circulaire qui incite la reprise d'un emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Au fil des années, on constate une augmentation du nombre d'intermittents cotisant au régime et notamment de personnes cotisant au régime des intermittents : 50.000 en 1989, environ 100.000 en 1998 et 250.000 en 2014 mais tous ne bénéficient pas au moins d'une journée d'indémnisation.

Le 22 mars 2014, les syndicats et le patronat concluent un accord sur la nouvelle convention de l'assurance chômage pour faire des économies car le régime des intermittents serait en déficit selon la cour des comptes. Ils revendiquent le changement de leur droit d'entrée à l'assurance chômage et du délai de carence et l'augmentation des cotisations sociales. En réponse, les intermittents ont annulé encore de nombreux festivals.

La bataille sera relancée début 2016 avec la renégociation des règles de l'UNEDIC concernant les annexes 8 et 10 qui prévoit de nombreux changements sur l'assurance chômage des intermittents du spectacle.

Suite au prochain épisode...